Arrêté du 15 septembre 2009.
A savoir: concerne tous les utilisateurs de chaudières ( bois - fioul - gaz ) .
Cet arrêté se superpose et complète l'entretien annuel obligatoire des chaudières en application du règlement sanitaire départemental du 13 septembre 1978.
Arrêté du 15 septembre 2009 entretien des chaudières de 4 à 400 kw .
Lien vers un PDF de 16 pages : entretien annuel des chaudières fioul de 4 à 400 kw
Un autre lien : divers documents entretien chaudières
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